Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 02/10/2025
La présente Politique définit les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux réservations de location et d’installation de matériel décoratif.
1. Champ d’application
S’applique à toute réservation de prestation passée auprès de Chakib Ikram (site, email, téléphone). Elle complète les CGV.
2. Délais et barème de remboursement
Annulation > 14 jours avant la date de prestation : remboursement 100 %.
Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement 50 %.
Annulation < 7 jours : aucun remboursement.
Le délai s’apprécie à l’heure planifiée de début de prestation (heure locale du lieu de l’événement).
3. Procédure d’annulation
L’annulation doit être notifiée par écrit à : contact@appart-experience.fr en indiquant : nom, date, adresse de la prestation, référence de commande.
La prise en compte est effective à réception de l’email (accusé de réception automatique ou réponse de confirmation).
4. Délais et mode de remboursement
Délai de traitement : jusqu’à 14 jours à compter de l’acceptation de l’annulation.
Moyen : même mode de paiement que la transaction initiale (sauf impossibilité technique).
Les frais de transaction prélevés par l’intermédiaire de paiement peuvent être non remboursables selon la politique du prestataire.
5. Report de date
Un report est possible jusqu’à J-7, sous réserve de disponibilités. Au-delà, il s’analyse comme une annulation < 7 jours (donc non remboursable).
Tout report confirmé par écrit remplace la date d’origine et devient le nouveau point de référence pour tout calcul ultérieur.
6. Absence, accès impossible, conditions non conformes
Si le jour J, l’accès au lieu n’est pas possible (codes/parking/ascenseur non fournis, absence du contact…), la prestation est due et non remboursable. Les frais supplémentaires (nouvelle venue, attente prolongée, stationnement) peuvent être facturés.
7. Prestations déjà exécutées / matériel déjà installé
Dès lors que la livraison et/ou l’installation ont été réalisées, aucun remboursement n’est possible (service exécuté).
Si le client demande l’arrêt anticipé de la prestation après installation, le prix demeure intégralement dû.
8. Annulation par le vendeur
En cas d’impossibilité exceptionnelle du vendeur (événement imprévisible, empêchement avéré), un remboursement intégral sera proposé ou un report à une date convenue. Le vendeur ne prend pas en charge les coûts indirects engagés par le client (transport, location de salle, etc.), sauf faute lourde.
9. Dommages, pertes et dégradations
Cette Politique de remboursement n’inclut pas la gestion des dommages. Toute casse, perte ou dégradation du matériel prêté/loué sera refacturée au prix de remplacement neuf (voir CGV et Politique de sécurité du matériel).
10. Contact
Toute demande relative à un remboursement : contact@appart-experience.fr
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