Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Nom : Chakib Ikram
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse : 4 Allée Dominique Arago, 93110 Rosny-sous-Bois, France
SIRET : 89083967300021
TVA intracommunautaire : FR57890839673
Contact : contact@appart-experience.fr / 07 84 24 44 56
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la location et l’installation de matériel décoratif et artistique proposé par Chakib Ikram.
⚠️ Il est expressément précisé que l’éditeur ne propose aucune animation ni encadrement d’ateliers.
Article 3 – Commandes
Toute réservation passée via le site ou par email vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Prix
Prestations à partir de 49,99 € TTC par personne.
Zone couverte : Île-de-France.
Déplacements hors Île-de-France : possibles uniquement sur devis, pour des événements d’un montant ≥ 1 000 €.
Article 5 – Paiement
Le paiement intégral est exigé à la commande, via moyens sécurisés (carte bancaire, autres solutions proposées).
Article 6 – Politique de livraison & installation
6.1 Zone de livraison
Les prestations sont assurées uniquement en Île-de-France.
Pour les événements hors Île-de-France, une étude spécifique et un devis sont réalisés à partir d’un montant de 1 000 € minimum.
6.2 Formules proposées
Formule Clé en main : livraison du matériel, installation complète par l’équipe, décoration de l’espace, puis récupération du matériel le lendemain ou à une date convenue.
Formule DIY (Do It Yourself) : livraison du matériel au client, qui procède lui-même à l’installation et à la mise en place. Le prix est identique à la formule clé en main.
6.3 Obligations du client
Le client doit garantir l’accès au lieu de livraison et d’installation (codes d’immeuble, parking, ascenseur si nécessaire).
En cas d’impossibilité d’accès imputable au client, la prestation sera facturée intégralement et aucun remboursement ne pourra être exigé.
6.4 Délais et reprise du matériel
La livraison et l’installation sont effectuées à la date et heure convenues lors de la commande.
Le matériel est récupéré le lendemain ou selon l’accord écrit préalable.
En cas de non-présentation du client ou d’absence d’accès, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Article 7 – Annulation & remboursement
Plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral (100 %).
Entre 7 et 14 jours : remboursement à hauteur de 50 %.
Moins de 7 jours : aucun remboursement.
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