Politique de confidentialité (RGPD)

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’éditeur du site, Chakib Ikram, Entrepreneur individuel, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à la transparence de leur utilisation.

1. Responsable du traitement

• Nom : Chakib Ikram

• Adresse : 4 Allée Dominique Arago, 93110 Rosny-sous-Bois

• Email : contact@appart-experience.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données dans le cadre de l’utilisation du site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email.

• Données de réservation : choix de prestation, nombre de participants, date et lieu de l’événement.

• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, informations bancaires (via prestataire sécurisé).

• Données techniques et de navigation : adresse IP, logs, cookies, type de navigateur et d’appareil.

• Données de communication : échanges par email, formulaire de contact, avis laissés.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

1. La gestion des commandes et prestations (réservation, installation, suivi).

2. La facturation et le respect des obligations légales (comptabilité, conservation des factures).

3. La communication avec les clients (confirmation de commande, service après-vente).

4. La prospection commerciale et le marketing personnalisé, uniquement si vous y avez consenti (newsletter, offres).

5. L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site (cookies, statistiques).

6. La sécurité et la prévention de la fraude.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (réservation de prestation).

• Le respect d’obligations légales (facturation).

• Votre consentement (prospection commerciale, cookies).

• L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurisation du site, amélioration des services).

5. Conservation des données

• Données clients inactifs : 3 ans après le dernier contact.

• Factures et données de facturation : 10 ans (obligation légale).

• Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

• Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.

6. Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques (hébergement Hostinger, messagerie Google Workspace).

• Nos prestataires marketing (Google Analytics, Facebook Pixel, uniquement avec consentement).

• Les autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Meta/Facebook) sont situés hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

• Des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger vos données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir si vos données sont traitées et obtenir une copie.

• Rectification : corriger des données inexactes.

• Suppression (“droit à l’oubli”) : demander l’effacement de vos données.

• Opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

• Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.

• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre accord (ex : newsletter, cookies).

Pour exercer vos droits :
📧 contact@appart-experience.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (sécurisation de l’hébergement, cryptage des paiements, accès restreint aux données) afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement (cookies nécessaires).

• Mesurer l’audience (Google Analytics).

• Proposer des publicités personnalisées (Facebook Pixel).

Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences dès la première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la page « Préférences cookies ».

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.