Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 02/10/2025

La présente Politique définit les conditions d’annulation, de remboursement et de report applicables aux réservations de location et d’installation de matériel décoratif.

1. Champ d’application

S’applique à toute réservation de prestation passée auprès de Chakib Ikram (site, email, téléphone). Elle complète les CGV.

2. Délais et barème de remboursement

  • Annulation > 14 jours avant la date de prestation : remboursement 100 %

  • Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement 50 %

  • Annulation < 7 jours : aucun remboursement

Le délai s’apprécie à l’heure planifiée de début de prestation (heure locale du lieu de l’événement).

3. Procédure d’annulation

L’annulation doit être notifiée par écrit à : contact@appart-experience.fr, en indiquant : nom, date, adresse de la prestation, référence de commande.
La prise en compte est effective à réception de l’email (accusé de réception automatique ou réponse de confirmation).

4. Délais et mode de remboursement

  • Délai de traitement : jusqu’à 14 jours à compter de l’acceptation de l’annulation.

  • Moyen : même mode de paiement que la transaction initiale (sauf impossibilité technique).

Les frais de transaction prélevés par l’intermédiaire de paiement peuvent être non remboursables selon la politique du prestataire.

5. Politique de report

Un report de date est possible jusqu’à 7 jours avant la prestation (J-7), sous réserve de disponibilités.
Au-delà de ce délai, toute demande de report est considérée comme une annulation à moins de 7 jours, donc non remboursable.

Toute demande de report doit être faite par écrit à contact@appart-experience.fr, et n’est effective qu’après confirmation écrite de la part du vendeur.
Une fois le report confirmé, la nouvelle date devient le point de référence pour tout calcul ultérieur (annulation, report supplémentaire, etc.).

6. Absence, accès impossible, conditions non conformes

Si le jour J, l’accès au lieu n’est pas possible (codes/parking/ascenseur non fournis, absence du contact…), la prestation est due et non remboursable.
Les frais supplémentaires (nouvelle venue, attente prolongée, stationnement) peuvent être facturés.

7. Prestations déjà exécutées / matériel déjà installé

Dès lors que la livraison et/ou l’installation ont été réalisées, aucun remboursement n’est possible.
Si le client demande l’arrêt anticipé de la prestation après installation, le prix demeure intégralement dû.

8. Annulation par le vendeur

En cas d’impossibilité exceptionnelle du vendeur (événement imprévisible, empêchement avéré), un remboursement intégral sera proposé ou un report à une date convenue.
Le vendeur ne prend pas en charge les coûts indirects engagés par le client (transport, location de salle, etc.), sauf faute lourde.

9. Dommages, pertes et dégradations

Cette Politique n’inclut pas la gestion des dommages. Toute casse, perte ou dégradation du matériel prêté/loué sera refacturée au prix de remplacement neuf (voir CGV et Politique de sécurité du matériel).

10. Contact

Toute demande relative à un remboursement ou à un report :
📧 contact@appart-experience.fr